C-26, r. 153 - Code de déontologie des infirmières et infirmiers auxiliaires

Texte complet
5.01.12. Le membre qui utilise le symbole graphique de l’Ordre aux fins de sa publicité, y compris sur une carte d’affaires, ne peut y juxtaposer le nom de l’Ordre ni autrement utiliser le nom de l’Ordre, sauf pour indiquer qu’il en est membre.
D. 594-98, a. 8.